La réglementation en matière de sécurité d’accès aux bassins de rétention des eaux pluviales varie selon les juridictions et les spécificités locales.

Cependant, en général, la responsabilité de la sécurité de ces bassins incombe à leurs propriétaires, qu’ils soient situés sur des terrains publics ou privés. (Conformément à l’article 1384 du code civil)

Des exigences spécifiques peuvent également être définies pour les bassins soumis à des réglementations environnementales, notamment pour les projets de grande envergure, où des mesures de sécurité publique peuvent être requises lors de l’instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration.

Il est donc recommandé de se référer aux codes civil et environnemental ainsi qu’aux réglementations locales pour obtenir des informations précises sur les exigences en matière de sécurité d’accès aux bassins de rétention des eaux pluviales.

Source : Réponse ministérielle, Question écrite n°69052, JOAN du 13 janvier 2015, page 196

L’escalier ESTAMO avec sa main-courante offre une solution sécurisée pour faciliter l’accès à des fins d’entretien du bassin et permet également une sortie aisée en cas de chute accidentelle dans celui-ci.